Quand les frères et sœurs héritent-ils ?
Les frères et sœurs font partie du deuxième ordre d'héritiers : ils n'héritent que si le défunt ne laisse ni enfants ni descendants directs. Pour le détail : ordre des héritiers.
Si un parent est décédé : parts égales entre enfants
Les enfants sont héritiers réservataires. Réserve : 1/2 (1 enfant), 2/3 (2 enfants), 3/4 (3+). Le reste est la quotité disponible.
Si c'est votre frère/sœur qui décède : les 6 cas
| Situation du défunt | Qui hérite | Part frères/sœurs |
|---|---|---|
| Laisse des enfants | Les enfants | ❌ Zéro |
| Conjoint + enfants | Conjoint + enfants | ❌ Zéro |
| Conjoint seul (sans enfants) | Le conjoint | ❌ Sauf retour |
| 2 parents vivants (sans conjoint ni enfants) | 1/4 père + 1/4 mère + 1/2 fratrie | ✅ 1/2 |
| 1 parent vivant | 1/4 au parent + 3/4 fratrie | ✅ 3/4 |
| Ni conjoint, ni enfants, ni parents | La fratrie seule | ✅ 100 % |
France Succession — Outil interactif
Qui hérite après ce décès ?
Le défunt laissait-il des enfants ou des petits-enfants ?
La représentation : neveux et nièces
Si un frère/sœur est décédé avant le défunt, ses enfants le représentent et se partagent sa part par souches (art. 752-2 CC).
Le droit de retour légal (art. 757-3 CC)
Si votre frère/sœur décède avec un conjoint mais sans enfants et possédait des biens reçus de vos parents communs, vous pouvez récupérer la moitié de ces biens familiaux s'ils existent encore en nature dans la succession.
Comment se calculent les droits de succession ?
Fiscalité lourde : abattement de 15 932 €, puis 35 % jusqu'à 24 430 € et 45 % au-delà (art. 790 B CGI). Pour le barème complet : droits de succession.
| Part nette après abattement | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 24 430 € | 35 % |
| Au-delà de 24 430 € | 45 % |
4 simulations chiffrées
Simulation 1 — Marc hérite 50 000 €
Abattement 15 932 € → base taxable 34 068 €. 24 430 × 35 % + 9 638 × 45 % = 12 887 € de droits (soit 26 % de l'héritage).
Simulation 2 — Claire et Thomas héritent 150 000 € (75 000 € chacun)
Base taxable par tête 59 068 €. 24 430 × 35 % + 34 638 × 45 % = 24 137 € de droits chacun (32 % de leur part).
Simulation 3 — 3 héritiers sur 300 000 € (100 000 € chacun)
Base taxable 84 068 €. 24 430 × 35 % + 59 638 × 45 % = 35 387 € de droits par héritier (35 % de la part).
Simulation 4 — Sophie, exonérée (art. 796-0 ter CGI)
Sophie, 54 ans, célibataire, invalide, domiciliée chez sa sœur depuis 6 ans. Trois conditions cumulatives remplies → 0 € de droits de succession, quelle que soit la valeur de l'héritage.
Calculez vos droits en 2 minutes
Notre simulateur prend en compte votre situation familiale exacte.
L'exonération totale — conditions strictes
3 conditions cumulatives (art. 796-0 ter CGI) : célibataire/veuf/divorcé + plus de 50 ans ou invalide + domicilié avec le défunt pendant les 5 dernières années.
Comment réduire ces droits élevés ?
• La renonciation au profit de vos enfants
Vos enfants héritent à votre place par représentation, avec le barème en ligne directe (5-45 %) bien plus favorable. Économie potentielle considérable sur les successions importantes.
• L'assurance-vie
Hors succession, abattement de 152 500 € par bénéficiaire (primes versées avant 70 ans). De loin le meilleur outil pour transmettre à un frère ou une sœur.
• La donation de son vivant
Abattement de 15 932 € renouvelable tous les 15 ans entre frères et sœurs. À combiner avec l'assurance-vie pour maximiser la transmission sans fiscalité.
Comparer les meilleures assurances vie
L'assurance-vie est le meilleur outil pour transmettre à un frère ou une sœur avec un minimum de fiscalité.
Les 5 conflits les plus fréquents entre héritiers
Conflit #1 — Un frère refuse de vendre la maison (indivision)
La maison entre en indivision. Nul ne peut être contraint d'y rester indéfiniment (art. 840 CC). Procédure : mise en demeure par huissier → assignation en partage judiciaire → licitation (vente aux enchères) si nécessaire.
Conflit #2 — Recel successoral (art. 778 CC)
Un héritier vide l'appartement ou retire des fonds sans accord. Sanctions : exclusion de sa part sur les biens détournés, restitution intégrale de ce qu'il a pris, perte du droit de renoncer à la succession.
Conflit #3 — Donations passées non rapportées (art. 843 CC)
Donation rapportable (avance sur part) : réintégrée dans la masse à partager. Donation hors part : s'ajoute à la part de l'héritier. La qualification dépend de l'acte de donation — d'où l'importance du notaire lors des donations.
Conflit #4 — Testament contesté
Contestable pour insanité d'esprit (expertise psychiatrique) ou captation d'héritage. Si atteinte à la réserve héréditaire : action en réduction. Prescription : 5 ans à compter du décès ou de la révélation du testament.
Conflit #5 — Désaccord sur le rachat de soulte
Un héritier veut racheter la maison familiale, mais les frères et sœurs divergent sur la valeur du bien ou refusent. Solutions : expertise immobilière contradictoire, offre de rachat formalisée par notaire, ou partage judiciaire si aucun accord n'est possible. Un crédit rachat de soulte peut financer l'opération.
Comment se déroule concrètement le partage ?
Acte de notoriété
Le notaire identifie tous les héritiers et établit leurs droits. Obligatoire si bien immobilier ou actif successoral supérieur à 5 000 €.
Inventaire et évaluation
Recensement de tous les actifs et passifs. Expertise immobilière si le bien représente une part significative de la succession.
Déclaration de succession — délai 6 mois
Déposée à l'administration fiscale. Au-delà : intérêts de retard de 0,20 %/mois + majoration de 10 %. En cas d'immobilier à l'étranger : délai porté à 12 mois.
Partage amiable ou judiciaire
Amiable : 3-12 mois, le moins coûteux. Judiciaire : 12-36 mois, si désaccord persistant. Émoluments notaire : 1-2 % de l'actif + droit de partage 2,5 %.
Frais de notaire en succession — combien ça coûte →
Un conseiller peut vous aider à organiser ce partage
Évaluation gratuite de votre situation par un spécialiste en droit successoral.
Questions fréquentes
Les 8 questions les plus posées sur le partage d'héritage entre frères et sœurs.
Les demi-frères et demi-sœurs ont-ils les mêmes droits ?
Oui, depuis la loi du 3 décembre 2001. Aucune distinction entre germains et demi-frères/sœurs. Mêmes droits successoraux et même abattement de 15 932 €.
Peut-on donner sa part d'héritage à son frère ?
Oui. Renonciation au profit des autres héritiers, ou donation après acceptation. Abattement de 15 932 €, taux de 35 % et 45 %.
Que faire si un frère bloque la succession ?
Mise en demeure par huissier. Si blocage : saisir le tribunal judiciaire pour mandataire judiciaire (art. 815-4 CC) ou partage judiciaire. Avocat obligatoire.
Quand les frères et sœurs sont-ils exclus ?
Dès que le défunt laisse des descendants ou un conjoint survivant. Seul le droit de retour légal (art. 757-3 CC) s'applique sur les biens familiaux.
Y a-t-il un délai pour accepter ou refuser ?
4 mois à compter du décès. Au-delà, mise en demeure possible (2 mois supplémentaires). Sans réponse : acceptation pure et simple présumée.
Comment éviter les conflits entre héritiers ?
Anticipation : testament précis, donation-partage (valeurs figées), assurance-vie hors succession.
Peut-on déshériter son frère ou sa sœur ?
Oui, sans condition. Les frères et sœurs ne sont pas héritiers réservataires. Le défunt peut les exclure totalement par testament.
Qu'est-ce que le rachat de soulte ?
Un héritier qui veut garder un bien (ex. la maison familiale) rachète les parts des autres en leur versant une soulte. Acte notarié obligatoire. Souvent financé par un crédit immobilier. Met fin à l'indivision.
Rédigé par
Thomas Legrand
Juriste spécialisé en droit des successions · Directeur de publication
Juriste avec plus de 20 ans d'expérience dans le droit notarial et le conseil en transmission patrimoniale. Fondateur de France Succession en 2026.
→ Voir son profil complet