L'assurance vie est-elle imposable ? Le principe de base
Non, l'assurance vie n'est pas imposable tant que vous ne faites aucun retrait. L'imposition ne se déclenche que dans deux situations : en cas de rachat (retrait partiel ou total) sur les gains contenus dans le rachat, et en cas de décès du souscripteur avec une fiscalité spécifique distincte des droits de succession classiques.
Les prélèvements sociaux (17,2 %) s'appliquent chaque année sur les intérêts des fonds en euros, même sans rachat. Sur les unités de compte, ils ne sont prélevés qu'au moment du rachat ou du décès.
Comment est calculée la part imposable d'un rachat
Lors d'un rachat, chaque euro retiré contient une part de capital et une part de gains. Seule la part de gains est imposable.
Formule de calcul
Gains imposables = Montant du rachat × (Total des gains du contrat ÷ Valeur totale du contrat)
Un rachat partiel laisse le contrat en vie et conserve son antériorité fiscale. Un rachat total ferme définitivement le contrat.
Fiscalité des rachats avant 8 ans
Versements avant le 27 septembre 2017
Vous avez le choix entre le barème progressif de l'IR (0 % à 45 %) et le prélèvement forfaitaire libératoire : 35 % si le contrat a moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'ajoutent dans les deux cas.
Versements à partir du 27 septembre 2017
Ces versements sont soumis par défaut au PFU (flat tax) : 12,8 % d'IR + 17,2 % de PS = 30 % au total. L'option pour le barème progressif reste possible si plus avantageuse.
Fiscalité des rachats après 8 ans : les avantages
L'abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple)
Chaque année, les gains retirés sont exonérés d'IR dans la limite de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple marié/pacsé). Cet abattement est annuel : étalez vos rachats pour en profiter chaque année. Les PS de 17,2 % restent dus dès le premier euro de gains.
Le taux réduit à 7,5 % sous 150 000 € de versements
Au-delà de l'abattement, les gains sont taxés à 7,5 % si le total de vos versements (tous contrats) est ≤ 150 000 €. Au-delà de ce seuil, le taux remonte à 12,8 % sur la fraction excédentaire.
Tableau récapitulatif : fiscalité des rachats
| Durée | Versements avant 27/09/2017 | Versements ≥ 27/09/2017 |
|---|---|---|
| < 4 ans | PFL 35 % ou barème IR + PS 17,2 % | PFU 12,8 % + PS 17,2 % = 30 % |
| 4 à 8 ans | PFL 15 % ou barème IR + PS 17,2 % | PFU 12,8 % + PS 17,2 % = 30 % |
| > 8 ans (≤ 150k€) | PFL 7,5 % ou barème IR + PS 17,2 % Abattement 4 600/9 200 € | 7,5 % + PS 17,2 % = 24,7 % Abattement 4 600/9 200 € |
| > 8 ans (> 150k€) | PFL 7,5 % ou barème IR + PS 17,2 % | 12,8 % + PS 17,2 % = 30 % sur fraction excédentaire |
PFU ou barème progressif : comment choisir ?
Depuis 2018, le PFU (flat tax) est le régime par défaut. Règle simple : le barème progressif est intéressant si votre TMI est de 0 % ou 11 %. Au-delà (30 %, 41 %, 45 %), le PFU est presque toujours plus avantageux.
PFU vs barème — Exemple chiffré
Marc, retraité (TMI 11 %), retire 15 000 € de son AV de +8 ans. 8 000 € de gains après abattement de 4 600 € :
PFU (7,5 %)
3 400 × 7,5 % = 255 €
Barème (11 %)
3 400 × 11 % = 374 €
Si Marc est non imposable (TMI 0 %) : le barème est meilleur (0 €). Sinon, le PFU à 7,5 % gagne.
- L'option pour le barème est globale : elle s'applique à tous vos revenus de capitaux mobiliers
- Les PS de 17,2 % sont toujours dus, quel que soit votre choix
Les prélèvements sociaux sur l'assurance vie
Les prélèvements sociaux représentent 17,2 % des gains : CSG 9,2 % + CRDS 0,5 % + prélèvement de solidarité 7,5 %. Ils sont dus dans tous les cas, même sous l'abattement de 4 600/9 200 € (qui ne concerne que l'IR).
- Fonds en euros : prélevés chaque année lors de l'inscription des intérêts
- Unités de compte : prélevés uniquement au moment du rachat ou du décès
Si vous optez pour le barème progressif, 6,8 % de CSG est déductible du revenu global de l'année suivante (art. 154 quinquies du CGI). Ce n'est pas le cas avec le PFU.
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
L'assurance vie bénéficie d'une fiscalité spécifique au décès, distincte des droits de succession classiques. Les règles dépendent de l'âge du souscripteur au moment des versements. Pour le détail complet, consultez notre guide assurance vie et succession.
Avant 70 ans (article 990 I du CGI)
Après 70 ans (article 757 B du CGI)
Tableau récapitulatif : fiscalité au décès
| Critère | Avant 70 ans (art. 990 I) | Après 70 ans (art. 757 B) |
|---|---|---|
| Abattement | 152 500 € / bénéficiaire | 30 500 € global |
| Assiette | Primes + intérêts | Primes uniquement |
| Taux | 20 % puis 31,25 % | Barème succession |
| Conjoint/PACS | Exonéré | Exonéré |
Pour approfondir les versements tardifs : assurance vie après 70 ans.
Les cas d'exonération totale d'impôt
Dans certaines situations, les gains sont totalement exonérés d'IR en cas de rachat (les PS restent dus) :
- Licenciement : vous ou votre conjoint êtes inscrit demandeur d'emploi
- Invalidité : classement en 2e ou 3e catégorie
- Mise en retraite anticipée (sous conditions)
- Liquidation judiciaire d'une activité non salariée
Au décès, le conjoint/PACS est toujours totalement exonéré de tout prélèvement, quel que soit le montant.
Les 3 dates-clés qui changent tout
20 novembre 1991
Contrats souscrits avant cette date : les versements effectués avant le 13/10/1998 sont totalement exonérés au décès, quel que soit l'âge.
13 octobre 1998
À partir de cette date, le régime 990 I (avant 70 ans) / 757 B (après 70 ans) s'applique aux contrats souscrits après le 20/11/1991.
27 septembre 2017
Introduction du PFU (flat tax) pour les versements à partir de cette date. Les versements antérieurs restent au PFL ou barème IR.
Si vous détenez un contrat ancien, ces dates peuvent représenter un avantage fiscal considérable — ne le fermez surtout pas sans avoir vérifié son régime.
Les erreurs fréquentes à éviter
Erreur n°1 : Croire que tout le retrait est imposé. Seuls les gains sont taxés, pas le capital.
Erreur n°2 : Penser qu'il est « interdit » de retirer avant 8 ans. C'est possible, simplement moins avantageux.
Erreur n°3 : Oublier les prélèvements sociaux. L'abattement 4 600/9 200 € ne concerne que l'IR. Les 17,2 % de PS sont dus dès le 1er euro de gains.
Erreur n°4 : Confondre le seuil de 150 000 € avec la valeur du contrat. C'est le total des versements, pas la valeur de rachat.
Erreur n°5 : Ne pas anticiper les 70 ans. L'abattement passe de 152 500 € par bénéficiaire à 30 500 € global. Maximisez vos versements avant. Consultez notre guide donation de son vivant pour d'autres leviers.
Erreur n°6 : Fermer un vieux contrat. Les contrats d'avant 1991 ou 1998 ont des avantages uniques. Vérifiez avant de clôturer.
Comment optimiser la fiscalité de votre assurance vie
Ouvrir un contrat le plus tôt possible
Le compteur des 8 ans démarre dès l'ouverture, même avec un versement minimal. Plus tôt vous ouvrez, plus tôt vous accédez à la fiscalité allégée.
Étaler les rachats sur plusieurs années
Profitez chaque année de l'abattement de 4 600/9 200 €. Plutôt que de retirer 30 000 € en une fois, répartissez sur 3-4 ans.
Maximiser les versements avant 70 ans
L'abattement de 152 500 € par bénéficiaire est bien plus avantageux que les 30 500 € global après 70 ans.
Diversifier les bénéficiaires
L'abattement de 152 500 € s'applique par bénéficiaire. 3 bénéficiaires = 457 500 € transmis sans prélèvement.
Utiliser l'avance plutôt que le rachat
L'avance n'est pas un rachat : ni impôt ni PS, et votre capital continue de fructifier. Idéal pour un besoin de trésorerie temporaire.
Questions fréquentes sur la fiscalité de l'assurance vie
Les 7 questions les plus posées par nos utilisateurs.
Est-ce que les assurances vie sont imposables ?
Non, tant que vous ne retirez rien. L'imposition ne porte que sur les gains (intérêts et plus-values) au moment d'un rachat. Le capital versé n'est jamais imposé. En cas de décès, une fiscalité spécifique s'applique.
Quels sont les droits de succession sur une assurance vie ?
L'AV bénéficie d'un régime spécifique. Avant 70 ans : 152 500 € d'abattement par bénéficiaire, puis 20 % ou 31,25 %. Après 70 ans : 30 500 € d'abattement global, puis barème classique. Le conjoint/PACS est toujours exonéré.
Guide AV et succession →Comment ne pas payer d'impôt sur son assurance vie ?
Trois leviers : 1) ne pas effectuer de rachat, 2) attendre 8 ans pour l'abattement de 4 600/9 200 €, 3) bénéficier d'une exonération (licenciement, invalidité, liquidation judiciaire). Au décès, le conjoint est toujours exonéré.
Quelle est la fiscalité après 70 ans ?
Abattement global de 30 500 € sur les primes versées (art. 757 B). Au-delà, droits de succession classiques. Les intérêts sont totalement exonérés — un avantage souvent méconnu.
Guide AV après 70 ans →PFU ou barème progressif : que choisir ?
Le PFU (flat tax) = 12,8 % + 17,2 % PS = 30 %. Le barème progressif intègre les gains aux revenus. Le barème est avantageux si votre TMI est à 0 % ou 11 %. Au-delà, le PFU est préférable. L'option est globale pour tous vos revenus de capitaux mobiliers.
Combien vais-je toucher après impôts ?
Après 8 ans : pour un rachat de 25 000 € contenant 5 000 € de gains, un célibataire paiera 30 € d'IR + 860 € de PS — taux effectif de 3,56 %.
Faut-il déclarer son AV aux impôts ?
Non pour la détention du contrat. Oui si vous effectuez un rachat : les gains doivent être déclarés. En pratique, l'assureur transmet les infos et votre déclaration est pré-remplie.