Une succession, c'est le processus légal par lequel les biens d'une personne décédée sont transmis à ses héritiers. En France, ce processus est encadré par le Code civil et le Code général des impôts. Chaque section renvoie vers un guide détaillé si vous souhaitez approfondir.
Succession et héritage : quelle différence ?
| Terme | Ce que ça désigne |
|---|---|
| Héritage | Les biens, droits et dettes que laisse le défunt |
| Succession | Le processus juridique et fiscal de transmission de cet héritage |
Les 5 notions clés à connaître
| Notion | En clair | Guide |
|---|---|---|
| Droits de succession | L'impôt sur votre part d'héritage, selon le lien de parenté | Barème → |
| Abattements | Sommes déduites avant le calcul : 100 000 € parent-enfant | Détail → |
| Ordre des héritiers | 4 ordres de priorité : enfants > parents > frères > reste | Tableau → |
| Assurance-vie | Hors succession : capital au bénéficiaire avec fiscalité avantageuse | Guide AV → |
| Notaire | Obligatoire si immobilier ou actif > 5 000 € | Frais → |
Les 4 grandes étapes d'une succession
1. L'ouverture de la succession
Automatique au décès. Le notaire ouvre le dossier, vérifie le testament (FCDDV), identifie les héritiers et établit l'acte de notoriété.
Premières démarches après un décès →2. L'inventaire du patrimoine
Bilan complet : actif (immobilier, comptes, placements) moins passif (dettes, crédits, frais d'obsèques) = actif net taxable.
3. Accepter ou renoncer
3 options : acceptation pure (biens + dettes), acceptation à concurrence de l'actif net (dettes plafonnées), ou renonciation (rien du tout).
Guide renonciation →4. Le règlement et le partage
Déclaration de succession aux impôts (délai 6 mois), paiement des droits, puis partage entre héritiers. Durée moyenne : 6 à 12 mois.
Combien coûte une succession ?
Droits de succession (payés à l'État) : entre parent et enfant, les premiers 100 000 € sont exonérés. Au-delà : 5 % à 45 %. Entre non-parents : 60 %.
Frais de notaire (émoluments réglementés) : entre 1 % et 3 % de l'actif successoral.
Vous venez de perdre un proche : par où commencer ?
Gérer l'urgence (semaines 1-2) → Les premières démarches — organismes, délais, documents
Qui hérite et combien → L'ordre des héritiers — 4 ordres, droits du conjoint
Calculer ce que ça coûte → Droits de succession : barème 2026
Anticiper pour la suite → Donation de son vivant : le guide complet
Questions fréquentes
Les 5 questions les plus posées sur la succession.
Quelle différence entre héritage et succession ?
L'héritage désigne les biens et droits laissés par le défunt. La succession est le processus juridique et fiscal qui organise leur transmission. En pratique, les deux mots sont souvent utilisés comme synonymes.
Qui hérite si le défunt n'a pas fait de testament ?
C'est la loi qui s'applique : les enfants héritent en priorité, puis parents et frères/sœurs, puis la famille jusqu'au 6e degré. Sans héritier : les biens reviennent à l'État. Le conjoint marié a des droits spécifiques.
Paie-t-on toujours des droits de succession ?
Non. Entre parent et enfant, les premiers 100 000 € sont exonérés. Le conjoint survivant et le partenaire PACS sont totalement exonérés (art. 796-0 bis CGI).
Combien de temps dure une succession ?
En moyenne 6 à 12 mois pour une succession simple. Délai légal de 6 mois pour la déclaration fiscale. En cas de conflit ou de patrimoine complexe : plusieurs années.
Peut-on refuser un héritage ?
Oui. Chaque héritier peut renoncer dans un délai de 10 ans. La renonciation se fait auprès du tribunal judiciaire et est irrévocable si un autre héritier a accepté.
Guide renonciation →